Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atlas Pro IPTV, éditeur du site atlasproofficial.net, et tout utilisateur souhaitant accéder aux services proposés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en passant commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement. L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.

3. Description du service

Atlas Pro IPTV propose un service d'abonnement IPTV permettant l'accès à des contenus audiovisuels en streaming. Le service est fourni sous forme d'abonnement avec différentes durées et options disponibles sur le site. Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont présentées sur la page de commande.

4. Accès au service

L'accès au service est fourni après confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de la commande. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée avec son compte.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est confirmée après réception du paiement intégral.

6. Livraison

S'agissant d'un service numérique, la livraison s'effectue par voie électronique. Les informations d'accès sont transmises par email dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation du paiement. En cas de retard, l'utilisateur est invité à contacter le support.

7. Utilisation autorisée

Le service est destiné à un usage strictement personnel et privé. L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas redistribuer, revendre ou partager son accès
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales
• Ne pas tenter de contourner les protections techniques
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le service de manière abusive

8. Suspension et résiliation

Atlas Pro IPTV se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis ni remboursement en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive, de partage d'identifiants ou de toute activité frauduleuse.

9. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique du service, les remboursements sont soumis à des conditions spécifiques détaillées dans notre Politique de Remboursement. Toute demande de remboursement doit être effectuée dans les délais prévus et selon la procédure indiquée.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

11. Limitation de responsabilité

Atlas Pro IPTV ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des événements de force majeure. L'utilisateur reconnaît que le service est fourni "en l'état" et qu'aucune garantie de disponibilité permanente n'est assurée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Modifications des conditions

Atlas Pro IPTV se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : client@atlasproofficial.net